1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site ams-morocco.com ainsi que l’inscription aux formations proposées par AMS Académie (ci-après « AMS »), académie privée de formation professionnelle dans les métiers du sport et de l’animation, sise au 47, Rue Allal Ben Abdellah, angle Rue Heinz, 4ème étage, N°25, Casablanca.
2. Inscription aux formations
- Toute inscription est soumise à la validation d’AMS après réception du formulaire d’inscription complet.
- L’inscription n’est définitive qu’après règlement des frais correspondants (frais de dossier et/ou premier versement selon la formation).
- Le nombre de places étant limité pour certaines formations, AMS se réserve le droit de refuser une inscription en cas de places indisponibles.
- Les informations transmises via le formulaire (nom, coordonnées, niveau d’éducation) doivent être exactes ; AMS ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie par le candidat.
3. Frais de formation et modalités de paiement
- Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en Dirhams marocains (DHS), toutes taxes comprises sauf mention contraire.
- Le paiement peut s’effectuer en espèces ou par virement bancaire sur le compte d’AMS, sauf indication contraire propre à une formation.
- Les frais d’inscription/de dossier, lorsqu’ils sont mentionnés, sont dus en plus des frais de scolarité et ne sont généralement pas remboursables.
4. Annulation et remboursement
- Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à AMS.
- Les conditions de remboursement varient selon le délai d’annulation avant le début de la formation (ex : remboursement intégral si annulation X jours avant, partiel entre Y et Z jours, aucun remboursement en deçà).
- AMS se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas de nombre insuffisant d’inscrits, avec remboursement intégral ou report proposé au candidat.
5. Déroulement des formations
- Les formations sont dispensées selon les modalités (durée, format présentiel/en ligne, lieu) précisées sur la page de chaque formation.
- Une attestation de participation ou un certificat est délivré à l’issue de la formation, sous réserve d’assiduité
- AMS se réserve le droit de modifier le contenu, les intervenants ou le planning d’une formation pour des raisons pédagogiques ou de force majeure.
6. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, supports de formation) est la propriété exclusive d’AMS ou de ses partenaires, et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
- Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont destinés à leur usage personnel et ne peuvent être diffusés ou revendus.
7. Protection des données personnelles
- Les données collectées via les formulaires du site (nom, email, téléphone, ville, niveau d’éducation) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des demandes d’inscription et de la communication avec les candidats.
- Conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à contact@ams-morocco.com.
- AMS s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
8. Responsabilité
- AMS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
- AMS ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de la participation aux formations.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
📧 contact@ams-morocco.com
📞 +212 7 79 78 34 28 / +212 5 22 27 01 28
📍 47, Rue Allal Ben Abdellah, angle Rue Heinz, 4ème étage, N°25, Casablanca